Contrat
Conditions générales
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
1. Acceptation des présentes conditions
En réservant un cours auprès d'Alpenrive, vous acceptez les présentes conditions générales, applicables à toute prestation proposée sur https://alpenrive.pro.
2. Coordonnées de l'entreprise
Fluvexa
Innerbuechweg 183, 4493 Wenslingen
+41 79 435 65 65
[email protected]
3. Description de l'offre
Alpenrive propose des soirées de théorie, des modules en salle et une formule d'accompagnement sur dix semaines, décrits en détail sur la page des cours proposés, avec les tarifs correspondants sur la page des tarifs. Ces prestations couvrent la théorie de la circulation, l'organisation de l'apprentissage et l'usage d'un simulateur ; elles ne comprennent aucune leçon de conduite sur route.
4. Conditions de participation
Les cours sont ouverts à toute personne intéressée par la théorie de la circulation, sans condition d'âge minimale pour les soirées d'information générale ; la formule d'accompagnement suppose que l'apprenant dispose ou s'apprête à disposer du permis d'élève conducteur. Toute inscription d'un mineur suppose l'accord d'un représentant légal.
5. Réservations et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses sur la page des tarifs. Une réservation devient définitive après réception du paiement, selon les modalités décrites sur la page des conditions de paiement. Toute demande de remboursement suit la section « Retours et remboursement » ci-dessous et notre politique de remboursement. Toute annulation suit la section « Annulation » ci-dessous et nos conditions d'annulation.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, supports pédagogiques, illustrations et la marque Alpenrive restent la propriété de Fluvexa. La reproduction des supports remis en cours à des fins commerciales n'est pas autorisée sans accord écrit préalable.
7. Usage acceptable
Les participants s'engagent à respecter les autres apprenants et l'équipe pédagogique, et à ne pas perturber le déroulement des séances. Fluvexa se réserve le droit de refuser l'accès à une séance en cas de comportement manifestement perturbateur, avec proposition de rebooking pour la séance suivante lorsque cela reste raisonnable.
8. Clause de non-responsabilité
Portée générale. Le contenu de nos cours et de ce site est fourni par Fluvexa à titre d'information générale sur la théorie de la circulation et l'organisation de l'apprentissage.
Pas un avis professionnel individuel. Ce contenu ne remplace pas un avis individuel donné par un moniteur de conduite agréé ni par l'office cantonal compétent pour toute question réglementaire précise.
Exactitude et disponibilité. Nous mettons un soin raisonnable à tenir nos contenus à jour, sans pouvoir promettre une exhaustivité parfaite ; les cours, horaires et prix peuvent évoluer, la portée exacte d'une prestation étant confirmée lors de la réservation.
Résultats. La réussite d'un examen théorique ou pratique dépend de nombreux facteurs propres à chaque apprenant ; nous ne promettons aucun résultat particulier.
Limitation de responsabilité. Dans la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité de Fluvexa envers un participant se restreint au montant payé pour la prestation concernée, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
9. Retours et remboursement
Portée. Cette section couvre les paiements effectués pour une soirée de théorie, un module en salle ou la formule d'accompagnement.
Conditions. Une demande de remboursement présentée au moins sept jours avant la séance donne lieu à un remboursement intégral ; une demande présentée entre sept et deux jours avant la séance donne lieu à un remboursement partiel. Le détail des seuils figure dans notre politique de remboursement.
Comment demander un remboursement. Écrivez à [email protected] ou appelez au +41 79 435 65 65 en indiquant votre nom et la date de la séance concernée.
Prise en charge de la demande. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai habituel de cinq à dix jours ouvrables.
Cas non remboursables. Une séance suivie en intégralité, ou une demande présentée après le début de la séance, ne donne pas lieu à remboursement. Le détail complet figure sur la page dédiée.
10. Annulation des leçons
Comment annuler. Une annulation se demande par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +41 79 435 65 65, pendant nos horaires d'ouverture (Lundi – Vendredi, 08:00–18:00).
Délais. Une annulation reçue plus de quarante-huit heures avant la séance est gratuite ; en deçà de ce délai, des frais peuvent s'appliquer, conformément à notre politique de remboursement.
Report de séance. Un report vers une autre date proche reste possible, souvent préférable à une annulation pure et simple lorsque des places sont disponibles.
Annulation par Fluvexa. Si une séance doit être annulée faute de participants suffisants ou pour un motif indépendant de notre volonté, un remboursement intégral ou un report est proposé systématiquement. Le détail complet figure sur la page dédiée.
11. Liens vers des tiers
Certaines pages peuvent renvoyer vers des ressources publiques, notamment cantonales. Fluvexa ne contrôle pas le contenu de ces sites externes et n'en est pas responsable.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Pour toute contestation, le for juridique se situe au siège de Fluvexa, dans le canton de Bâle-Campagne, sous réserve de dispositions impératives contraires du droit de la consommation.
13. Modifications des conditions
Fluvexa peut modifier ces conditions ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les modifications s'appliquent aux réservations effectuées après leur publication.
14. Contact
Fluvexa
Innerbuechweg 183, 4493 Wenslingen
[email protected]
+41 79 435 65 65